Dernière mise à jour : 26 mars 2026

Hôtel-Camping Orcières Outdoor Area Base de Loisirs d’Orcières – 1243 route de la Gravière – 05170 Orcières Tél : 04 92 55 89 17 – contact.basedeloisirs@orcieres.com

Coordonnées de l’exploitant :

SEMILOM RHEA ESPACE ECRINS – 131 rue des Écrins – 05170 ORCIÈRES Mail : contact.basedeloisirs@orcieres.com – Tél : 04 92 55 89 80 Capital 800 000 € – RCS GAP 989 219 282 – NAF 56.10A Responsabilité Civile professionnelle ALLIANZ n° 62713222 N° TVA Intracommunautaire : FR88989219282

Les présentes conditions générales de vente lient la société SEMILOM RHEA, exploitant de l’hôtel l’Auberge de la Gravière et du camping Lou Draou (désigné ci-après « SEMILOM RHEA » ou « Hôtel-Camping Orcières Outdoor Area ») à ses clients (désigné ci-après « le client »).

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’établissement Hôtel-Camping Orcières Outdoor Area sis Base de Loisirs d’Orcières – 1243 route de la Gravière – 05170 Orcières – France.

Les présentes conditions sont valables à compter du 1er octobre 2025. Nous pouvons être amenés à les modifier à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne sont pas applicables aux réservations déjà conclues.

Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger et de les imprimer, sur nos sites internet www.basedeloisirs.orcieres.com et www.o2area.com.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÉSERVATION – PARCOURS CLIENT

Le client reconnaît avoir la majorité légale (18 ans) et ne faire l’objet d’aucune mesure de tutelle ou curatelle lui interdisant d’effectuer sa réservation.

Pour effectuer une réservation, vous pouvez soit vous rendre sur nos sites internet www.basedeloisirs.orcieres.com et www.o2area.com, soit effectuer une réservation en ligne, soit par téléphone : 04 92 55 89 17.

Il appartient au client de s’informer sur les descriptifs et tarifs des chambres, chalets et emplacements et/ou des prestations complémentaires proposés à l’hôtel et au camping, puis de sélectionner les plus adaptés. Nous ne pourrions être tenus pour responsables du choix du client. Toute réservation vaut acceptation de la description des séjours et des tarifs. Tous les prix et dates de séjour doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation.

Les photos représentent des ambiances et ne constituent en aucune manière la promesse d’une prestation commerciale ; elles ne sont pas contractuelles. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, chambres, chalets, emplacements et autres installations lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos ne constituent en aucune manière la promesse d’une prestation commerciale et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les surfaces des hébergements (chambre d’hôtel, chalets, emplacement de camping) sont approximatives et données à titre indicatif. Nous garantissons le nombre de couchages, mais nous ne pouvons en garantir le type (lits simples, lits doubles, lits d’appoint…).

Les travaux ou aménagements entrepris par la commune ou par des tiers aux abords des établissements ne sauraient engager notre responsabilité. Toutes les informations concernant les activités sportives ou de loisirs sont celles qui nous ont été transmises par les prestataires partenaires et/ou l’Office de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif.

2.1 Réservation par téléphone

Le standardiste vous communique toutes les informations précontractuelles prévues par les articles L121-17 du code de la consommation en ce qui concerne la location d’hébergements et d’emplacements de camping, et/ou R211-4 du code du tourisme en ce qui concerne les forfaits touristiques. Vous serez invité à consulter, télécharger et imprimer ces conditions générales sur notre site. Une fois d’accord, nous vous adresserons une confirmation reprenant les informations ci-dessus rappelées.

2.2 Réservation par internet

Votre réservation ne sera enregistrée sur le site qu’après votre acceptation des présentes conditions générales et du paiement de l’acompte de 30 %. Vous aurez la possibilité de vérifier le prix total, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer. Une fois votre réservation validée, nous vous enverrons une confirmation.

Les Produits et/ou Services composant les Séjours proposés sont disponibles en petites quantités et sont gérés en temps réel. Nous attirons votre attention sur le fait que le Produit et/ou Service présenté comme disponible peut devenir indisponible si plusieurs Clients présents sur le Site de réservation commandent en même temps le même Produit et/ou Service. Le premier Client à effectuer une Réservation est prioritaire. Si une Réservation ne peut pas être honorée pour cause de non-disponibilité du Produit et/ou Service, nous vous en tenons informés par mail ou par téléphone dans les quarante-huit heures qui suivent la Réservation. Toute somme versée pour effectuer la Réservation vous est intégralement remboursée dans les plus brefs délais, à moins que vous ne préfériez choisir un autre Séjour parmi ceux que nous proposons.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

SEMILOM RHEA se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Détermination des tarifs

Les tarifs diffusés sont susceptibles de modifications en fonction des décisions commerciales internes ou de décisions réglementaires nouvelles (TVA par exemple).

Nos prix sont en euros et TTC, établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification du taux de TVA applicable, les tarifs TTC seront automatiquement ajustés.

Ils ne comprennent pas :

• La taxe de séjour et la taxe départementale : elles sont collectées pour le compte des municipalités, elles ne sont pas incluses dans nos tarifs et leur montant est déterminé par nuit et par personne de plus de 18 ans. Il est susceptible de modifications sans préavis et varie selon les communes des lieux de résidence conformément aux règles fixées par les articles L. 2333-26 à L. 2333-46-1 du Code général des collectivités territoriales. Elle est à acquitter soit sur place dès votre arrivée, soit à la réservation selon les cas.
• Les prestations et services complémentaires, proposés sur place lors du séjour.
• Le transport.
• Toutes dépenses à caractère personnel.
• Les repas.

Les tarifs correspondent aux dates de séjour sélectionnées, sous la seule responsabilité du Client. Certains produits comprennent le petit-déjeuner pour chaque occupant.

Les prestations supplémentaires apparaîtront sur la facture et devront être réglées avec le solde du séjour avant le départ du site des clients.

Vous pouvez ajouter lors de votre arrivée sur site un ou plusieurs produits ou services complémentaires, parmi ceux décrits ci-après (cette liste n’est pas exhaustive, et peut être modifiée à tout moment sans préavis) :

• La restauration : vous pouvez réserver votre petit-déjeuner, une formule dîner, comprenant le repas du soir en formule : entrée-plat ou plat-dessert. Ces prestations s’entendent toujours hors boissons. C’est le restaurateur qui établit les menus. Nous vous demandons de formuler toute réclamation éventuelle sur la prestation dans la semaine du séjour directement au restaurateur. Un panier repas pour le midi est également proposé et doit être réservé impérativement la veille avant 15h00.
• Les forfaits de ski et activités du palais des sports : vous pouvez réserver vos forfaits de ski et activités du palais des sports pour la durée souhaitée. Ils sont nominatifs, il est donc nécessaire au moment de la réservation de renseigner vos noms, prénoms et dates de naissance. Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site : https://pass.orcieres.com/fr/.
• La consigne à ski : vous pouvez réserver votre consigne à skis pouvant accueillir du matériel de ski jusqu’à 4 personnes, sur la station d’Orcières Merlette 1850 pour la durée souhaitée. Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site : https://orcieres.navic.fr/.
• Autres activités : vous pouvez réserver d’autres activités gérées par des prestataires d’activités indépendants disposant d’un contrat d’achat revente et/ou de mandataire intermédiaire avec la SEMILOM RHEA, selon les conditions contractuelles.

3.2 Modification des tarifs

Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par SEMILOM RHEA sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par Hôtel-Camping Orcières Outdoor Area est contractuel.

Les modifications ne sont pas applicables aux réservations déjà conclues. L’âge de l’enfant, quand il conditionne l’application d’un tarif, est déterminé en prenant en compte l’âge de l’enfant au moment de la réservation, sur justificatif.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel. Une fois la réservation confirmée, les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles ne peuvent être appliquées rétroactivement.

En cas de variation de plus de 2 % de la fiscalité, SEMILOM RHEA se réserve le droit de répercuter ladite variation sur le prix du séjour. Toutefois, aucune révision de prix ne pourra être appliquée dans les trente jours précédant le départ.

Les tarifs, termes et conditions d’une réservation ont été établis pour la vente de chambres d’hôtel, de location de chalets ou de location d’emplacements de camping conformément à leur utilité première (l’hébergement). L’hôtel et le camping se réservent le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement d’annuler la réservation, si les chambres ou chalets sont utilisés à d’autres fins telles que des shootings photo, des tournages de film, showroom, ou d’interviews…

ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION – ACOMPTE

Afin de confirmer sa réservation à Hôtel-Camping Orcières Outdoor Area, le client devra régler l’intégralité de l’acompte sollicité lors de sa réservation. Cet acompte, selon les dates de réservation et du séjour, correspond à tout ou partie du prix du séjour :

• 30 % du prix global de l’hébergement et des prestations complémentaires souscrites à la réservation et ce jusqu’à J-30.
• 100 % du prix global de l’hébergement et des prestations complémentaires souscrites à la réservation à partir de J-30.

Le montant de cet acompte sera précisé lors de la réservation.

Vous pouvez réserver certaines prestations diverses avant votre arrivée (ex : forfaits de ski, restauration, consignes à ski, activités diverses), directement à la réservation.

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

La réservation ne sera définitive qu’après le parfait règlement de l’acompte, à défaut Hôtel-Camping Orcières Outdoor Area peut refuser l’accueil du client sur le lieu du séjour et ce défaut de paiement d’acompte pourra être considéré comme une annulation de dernière minute.

Lors de la réservation, le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs. Ainsi, le client ayant effectué une réservation par internet ou par téléphone ne pourra en aucun cas prétendre au droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs dès lors qu’ils concluent un contrat de vente à distance.

Vous pouvez mentionner des demandes particulières quant à l’orientation ou situation spécifique de votre chambre, ou encore une demande de prestation sur place (kit bébé, ménage, draps…), nous essaierons de les satisfaire sans engagement ni garantie contractuelle. Ces souhaits sont à adresser directement à la réception, dont vous trouverez les coordonnées sur les bons de séjour. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-satisfaction des demandes émises par les clients à ce titre.

Nous vous rappelons qu’une chambre ou un chalet prévu pour un nombre déterminé d’occupants ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière.

Dans certaines chambres, l’accès aux mezzanines se fait par des escaliers, déconseillé aux personnes âgées, à mobilité réduite et aux enfants en bas âge.

Dans les chalets, des lits superposés doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité apposées sur l’échelle d’accès avec une attention particulière pour les enfants qui sont sous la responsabilité de leurs parents.

Les familles doivent faire attention à ces exigences de sécurité, nous dégageons toute responsabilité en cas de problème.

ARTICLE 5 – ANNULATION OU MODIFICATION DU SÉJOUR

Conditions conformes à l’article L211-14 du Code du Tourisme, en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

5.1 Modification

Toute modification de la réservation initiale, de la part du client, concernant l’un des points suivants : dates de séjour, type d’hébergements, formule de séjour – équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation.

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d’hébergements ou lieu de séjour, formulées 30 jours au moins avant votre date prévue de début de séjour, dans la limite des disponibilités. Une modification n’est pas une annulation.

Pour toute modification de séjour, les frais de dossier de 20 € seront dus à l’établissement.

Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande de modification de séjour, les conditions d’annulation pour la réservation initiale s’appliquent de plein droit.

5.2 Annulation

Le client souhaitant annuler son séjour devra en informer l’établissement par confirmation écrite :

• Par mail : contact.basedeloisirs@orcieres.com
• Par courrier : Hôtel-Camping Orcières Outdoor Area, 1243 route de la Gravière, 05170 Orcières.

La date de réception détermine la date d’annulation.

Pour toute annulation de séjour, les frais de dossier de 20 € seront dus à l’établissement.

En cas d’annulation, il vous sera retenu en sus des frais de dossier :

• 30 % du séjour, jusqu’à J-30 avant la date de début de votre séjour.
• 50 % du séjour, entre J-29 et J-15 avant la date de début de votre séjour.
• 100 % du séjour, à partir de J-14 de la date de début de votre séjour.

En cas de non-présentation du client, ou de départ anticipé à la demande du client, le montant total de la réservation, soit le prix total du séjour incluant les taxes, sera débité.

L’Hôtel-Camping se réserve la possibilité de relouer une chambre réservée et/ou un chalet et/ou un emplacement de camping sans délai dans l’une ou l’autre des hypothèses suivantes :

• Annulation par le client.
• Modification de la réservation par le client.
• Non-présentation du client : faute d’information spécifique, le client qui ne se présente pas à l’hôtel le jour prévu de son arrivée (au plus tard à 23h59), sera considéré comme souhaitant annuler l’intégralité de son séjour.
• Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre ou chalet ou emplacement de camping).

5.3 Annulation / modification de réservation dupliquée

En cas de réservation dupliquée par suite d’une erreur du client, ce dernier pourra modifier ou annuler la réservation faite par erreur dans les 24h (hors arrivée le jour même) suivant la réservation, moyennant un supplément de 20 € lié aux frais d’opération d’annulation, et ce uniquement si la réservation a été effectuée sur nos sites officiels www.basedeloisirs.orcieres.com et www.o2area.com.

5.5 Assurance

Nous vous proposons un dispositif d’assurance comprenant différentes formules : assurance annulation, interruption de séjour, arrivée tardive, responsabilité civile…

Cette assurance est facultative : elle prend effet le jour du paiement de la prime auprès du partenaire « Campez couvert ». Celle-ci peut être achetée jusqu’à 48h après la réservation dans notre établissement et directement sur le portail de vente en ligne du prestataire.

Le client contractualise directement son assurance auprès de « Campez couvert » avec les garanties proposées et selon les conditions générales de vente de l’assureur. Le client déclare tout sinistre auprès de l’assureur. L’établissement ne peut être tenu responsable pour la non-souscription d’une assurance par le client, ni pour les modalités d’indemnisation qui relèvent de l’assureur.

5.6 Interruption de séjour / interruption d’activité sportive ou de loisirs

Un départ prématuré ou une interruption d’activité sportive ou de loisirs réservée auprès de nous ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Nous vous conseillons de souscrire l’assurance annulation/assistance proposée directement auprès de notre prestataire « Campez couvert », dont les garanties figurent au contrat que le client souscrit.

ARTICLE 6 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Paiement du solde du séjour et des prestations complémentaires

Le solde restant dû au titre de la prestation de logement ainsi que les prestations complémentaires consommées et/ou commandées par le client sont payables au plus tard le jour du départ.

Pour les séjours de longue durée, le paiement du prix doit intervenir toutes les semaines.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

6.2 Dépôt de garantie – Règlement des suppléments et prestations complémentaires

Un dépôt de garantie de 200 € sera demandé lors de l’arrivée du client par le biais d’une pré-autorisation sur carte bancaire avec la solution de Paiement pour la Location de Biens et de Services (PLBS) avec l’organisme bancaire de la SEMILOM RHEA, notamment pour toute réservation d’appartements ou de chambres d’hôtel et présence d’un animal dans la chambre.

Un dépôt de garantie de 300 € sera demandé lors de l’arrivée du client par le biais d’une pré-autorisation sur carte bancaire avec la solution de Paiement pour la Location de Biens et de Services (PLBS) avec l’organisme bancaire de la SEMILOM RHEA, notamment pour toute réservation de chalet et présence d’un animal dans la chambre.

L’hôtel et le camping se réservent le droit de facturer au client, à partir de la carte bleue donnée en garantie lors de la réservation ou lors de l’arrivée, ses consommations, nuitées ou extras, qu’il n’aurait pas réglés le jour de son départ. Il en est de même pour toute infraction ou dégradation constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. Ce dernier pourra demander une facture correspondant à ces prélèvements.

6.3 Modalités de paiement

• Par carte bancaire : les cartes Visa, Mastercard, American Express sont acceptées pour le paiement de l’acompte et de la note finale. Le débit effectif du compte bancaire rend effective la passation du contrat en réservation ferme. Pour toute réservation à moins de 7 jours du début de séjour, seul le règlement par carte bancaire est possible, il doit être effectué pour 100 % du montant de votre séjour et des prestations réservées.
• Par virement bancaire : lors du virement vous devez impérativement indiquer vos références de dossier, et le nom de la personne qui a procédé à la réservation de façon à nous permettre de traiter le virement. Les frais éventuels de virement sont à votre charge. Nos coordonnées pour virement bancaire : Code IBAN FR76 1009 6185 7100 0622 7410 171.
• Par chèque bancaire : les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
• Par espèces : il est aussi possible de régler par espèces.
• Chèques vacances : les règlements par chèques vacances sont acceptés dans la limite de 30 % du montant du dossier, et de 1 500 € maximum. Les chèques vacances ANCV doivent être valables au moins trois mois après leur date de réception, être détachés de leur carnet, ne pas être agrafés, être non endossés et impérativement comporter la souche supérieure. Nous ne rendons pas la monnaie en cas de paiement par chèques vacances ANCV.

La société SEMILOM RHEA se réserve la faculté de solliciter à l’arrivée du client la carte de crédit avec laquelle a été effectuée la réservation ainsi que les documents d’identité en cours de validité pour tous les occupants de la chambre, du chalet et de l’emplacement de camping. À défaut, l’accès à l’hôtel et au camping peut être refusé.

Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client, l’annulation de son séjour avec application des frais d’annulation prévus dans les présentes conditions, sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.

ARTICLE 7 – CESSION DE CONTRAT

Le(s) client(s) peut céder le contrat avant le départ. Celui-ci devra impérativement informer l’hôtel ou le camping à cet effet, au plus tard 72 heures avant le début du séjour, en indiquant de façon précise :

• Le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du (des) cessionnaires et des participants au séjour.
• Qu’il justifie que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

Cette cession entraînera une facturation complémentaire de 20 € pour frais de dossier.

ARTICLE 8 – DÉROULEMENT DU SÉJOUR

8.1 Heures d’arrivée et de départ

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet du prix, il ne pourra être procédé à la remise des clefs si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour.

Les chambres d’hôtel et les chalets sont disponibles à partir de 16h et doivent être libérés pour 10h au plus tard. Les emplacements de camping sont disponibles à partir de 14h. Si le Client souhaite arriver plus tôt ou un départ tardif, il doit en informer au plus tôt l’équipe de la réception pour qu’elle puisse au mieux tenter de satisfaire sa requête.

8.2 Réservation de table

Si le client souhaite réserver une table au restaurant de la base de loisirs, il convient de le faire savoir au moment de sa réservation. Il est vivement conseillé de réserver la table le plus tôt possible. Dans le cas contraire, la disponibilité ne pourra être garantie.

8.3 Restauration (dans l’hypothèse où cette prestation est incluse)

Le petit-déjeuner est servi à partir de 07h30 jusqu’à 9h, dans la salle de restauration.

Pour le dîner, le restaurant est ouvert de 19h00 à 21h30 (heures de service).

8.4 Interdiction de fumer

Il est rappelé que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est absolument interdit de fumer dans les chambres et les chalets, ainsi que dans l’enceinte du camping pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité du montant de la nuitée). Il est interdit d’utiliser dans les chambres et les chalets des appareils à gaz et tout appareil dangereux ou polluant.

8.5 Animaux

Les animaux domestiques ne sont acceptés que dans certaines chambres, moyennant un forfait (selon résidence) à régler lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée. Ils sont autorisés au nombre d’un seul par location, tenus en laisse dans les parties communes, mais sont interdits dans les espaces de restauration.

Nous nous réservons la possibilité de refuser des animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1re et 2e catégorie). Vous munir du carnet de santé de l’animal attestant la vaccination antirabique.

8.6 Matériels de ski et assimilés

Le Client s’engage par ailleurs à ne pas circuler avec ses chaussures de ski ou assimilés à l’intérieur de l’établissement (hôtel, chalet, restaurant et bar).

8.7 Mineurs

L’accès à l’hôtel, aux chalets et aux emplacements de camping est refusé aux mineurs (moins de 18 ans) non accompagnés par des adultes. Les mineurs et en particulier les jeunes enfants restent sous la seule responsabilité et surveillance de leurs parents notamment dans les parties communes. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la chambre, aux chalets et aux emplacements de camping qui auraient été réservés en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux se présentant à l’accueil, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, nous pourrons procéder à tout moment avant le début du séjour à l’annulation de la réservation, si nous découvrons que la chambre est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

9.1 Responsabilités

En aucun cas, la société SEMILOM RHEA ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. Il est par ailleurs précisé que les prestations supplémentaires hors conventions, ainsi que les pré et/ou post acheminements pris à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation.

Il est conseillé au Client d’être couvert en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels) et en garantie vol en villégiature.

Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à la réservation. Les assurances souscrites par l’hôtel et le camping couvrent ses responsabilités conformément à la partie réglementaire du livre II du code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de séjours.

Les informations qui vous sont données par notre intermédiaire concernant les activités sportives et les loisirs disponibles à l’Orcières Outdoor Area et dans la station vous sont transmises à titre indicatif. La responsabilité de la société SEMILOM RHEA ne saurait être engagée si l’une ou l’autre de ces activités n’était plus disponible ou réalisable dans des conditions différentes.

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, restaurant…), ou de vous proposer un logement équivalent en remplacement.

9.2 Vols

En aucun cas l’établissement ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres de l’hôtel, dans les chalets ou sur son emplacement de camping.

9.3 Assurance responsabilité civile

L’hôtel et le camping déclarent bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour ce qui concerne les prestations d’hébergement exclusivement.

9.4 Perte ou non-restitution de la clé de la chambre et/ou du chalet

Pendant le séjour, une clé permettant le libre accès à la chambre ou au chalet sera remise au client ; en cas de perte ou de non-restitution, la réfection sera facturée 150 € (clé sécurisée, plus changement de barillet). Il est par conséquent impératif de restituer la clé de la chambre ou du chalet à la réception au moment du départ.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des réservations. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Elles valent également acceptation du règlement intérieur de l’hôtel et du camping, affichés à l’intérieur de l’établissement et présents dans les chambres et les chalets. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Le client doit, entre autres, assurer le caractère paisible de l’établissement et en faire un usage conforme à la destination des lieux.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel et du camping et des présentes conditions générales, l’établissement se réserve de refuser l’accès à l’hôtel ou au camping, sans remboursement quelconque pour le Client.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Nos représentants sur le site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec eux pour toute demande. Il est entendu que la responsabilité de l’Hôtel et du camping ne peut être engagée que dans le cas où le client fait part de son insatisfaction durant son séjour, offrant ainsi une possibilité d’alternative et de compensation sur place comme le préconise la loi. À défaut de réparation immédiate, le client doit demander les attestations prouvant le manquement ou le défaut.

11.1 Modalités de réclamation

Toute réclamation doit être adressée à la SEMILOM RHEA dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l’adresse suivante : serviceclient@orcieres.com.

À défaut de réponse satisfaisante dans le délai ci-dessus mentionné, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site internet : www.mtv.travel. L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

11.2 Service clients

Pour toutes questions d’ordre commercial et/ou technique, le Service Clients peut être contacté :

• Par téléphone au 04 92 55 89 80 (appel normal depuis un poste fixe en France métropolitaine).
• Par courriel à : serviceclient@orcieres.com.

Il est expressément convenu entre SEMILOM RHEA et le client professionnel que tout différend ou litige n’ayant pu être ainsi résolu amiablement sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de GAP même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

ARTICLE 12 – CONNEXION INTERNET – VENTE EN LIGNE

L’hôtel propose un accès internet en wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

SEMILOM RHEA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur nos sites internet www.basedeloisirs.orcieres.com et www.o2area.com ou lorsque vous nous contactez par téléphone font l’objet d’un traitement. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – WEBCAM

Il est porté à la connaissance des clients que le domaine public est équipé de systèmes de captation automatique d’images (webcams) pour renseigner le client sur l’état du domaine nordique.

ARTICLE 15 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES

Par circonstances exceptionnelles et inévitables, on entend toute situation échappant au contrôle du Client, de la SEMILOM RHEA, de l’organisateur et de tout fournisseur impliqué dans l’exécution des prestations réservées, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en sera ainsi notamment en cas de : force majeure, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptibles de mettre en péril la vie du Client.

En cas de survenance des circonstances exceptionnelles et inévitables, la faculté de résolution du contrat sans frais prévue au II de l’article L.211-14 du code du tourisme est possible tant pour la SEMILOM RHEA que pour le Client.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que la société SEMILOM RHEA reste seule titulaire des droits intellectuels et notamment du droit à l’image des éléments de son hôtel.

Les logos, marques, modèles et graphismes portés sur les différents titres et outils de commercialisation, affiches ou tarifs sont déposés et toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – TRADUCTION – RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans le cas où les présentes conditions générales seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions générales est la seule à faire foi. En conséquence et en cas de difficulté d’interprétation ou d’application de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française. Les présentes conditions générales sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, le client peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17 – Tél. : 01 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de la société émettrice.

Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible sur internet à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

À défaut de règlement amiable, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article R. 631-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 18 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le fait que la SEMILOM RHEA ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties.